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Statuts

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groupesToute l'association

 

STATUTS

Titre I : BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

 

Article 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1901, ayant pour titre :

Mouroux Gym & Danses

Cette association est ouverte à tous, elle s’interdit toute opinion politique ou confessionnelle.

Article 2 :

« Mouroux Gym & Danses » a pour but la pratique de la gymnastique et des danses à tous les âges de la vie afin de favoriser l’épanouissement individuel pour chacun et le maintien de l’autonomie tout en luttant contre l’isolement social.

Les activités devront être encadrées par des animatrices diplômées.

Article 3 :

Le siège social en est fixé à la Mairie de Mouroux 77120.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 :

Son exercice comptable, coïncidant avec la saison sportive, commencera le 1er septembre pour se clore le 31 août suivant.

Article 5 :

  La durée de Mouroux Gym & Danse est illimitée.

Article 6 :

Sont membres actifs de l’association les adultes à jour d’une cotisation annuelle de  10 euros.
Les enfants mineurs de moins de 16 ans sont représentés par un de leurs parents ou par l’adulte ayant autorité qui se sera acquitté d’une cotisation annuelle de 10 euros pour une fratrie.

Toute inscription aux cours dispensés est définitive et ne pourra donner lieu à remboursement.

Article 7 :

Pour faire partie de l’association, chaque membre devra adhérer aux présents statuts.

 

 

Article 8 :

La qualité de membre se perd par :

  • Le non paiement de la cotisation.
  • Le décès
  • La démission envoyée par écrit au Président.
  • La radiation pour faute grave. (Après entretien contradictoire avec le comité directeur).

Article 9 :

Les ressources de l’association se composent : des cotisations, des frais d’inscription  aux cours dispensés intégrant l’assurance, des subventions éventuelles, des dons manuels et toute autre ressource non contraire aux règles en vigueur.

 

Titre II :   ORGANES STATUTAIRES

 

Article 10 : Assemblée générale ordinaire.

L’assemblée générale se  compose des adhérents à jour de leur cotisation ( cf article 6 des présents statuts).

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président, sur demande du comité directeur ou du tiers des adhérents à jour de leur cotisation.

Les pouvoirs sont admis cependant ils sont limités à 2 (deux) par adhérent présent.

La convocation est écrite, adressée par voie postale ou internet dans les quinze jours précédant le jour fixé pour l’assemblée générale. L’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

L’assemblée générale entend chaque année les rapports sur la gestion et la situation financière de l’association.

Après en avoir délibéré, elle se prononce sur :

- le compte rendu de la précédente assemblée générale,

- les activités de la saison sportive, 

- les comptes de la saison sportive écoulée, à cet effet prononce le quitus du trésorier,

- le montant de la cotisation pour la saison sportive à venir.

- la nomination, ou le renouvellement des membres du comité directeur (vote à bulletin secret).

- la nomination de 2 ou 3 membres de la commission de contrôle (vote à bulletin secret).

 

Les décisions sont soumises au vote des adhérents présents ou représentés.

 

Article 11 : Comité directeur.

Le comité directeur assure la gestion de l’association entre deux assemblées générales.

Il est composé de 9 membres. Si l’association comporte moins de 100 (cent) adhérents, le comité directeur pourra être réduit à 6 (six) membres.

Le comité directeur élit en son sein, à bulletin secret, un bureau (président, trésorier, secrétaire et si besoin leurs adjoints).

Les membres du comité directeur peuvent être renouvelés à chaque assemblée générale. Sont éligibles les adhérents de plus de 18 ans.

Il se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois où il est convoqué par le président, sur convocation écrite adressée par voie postale ou internet.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, le vote par procuration n’est pas admis.

Il ne peut délibérer valablement, qu’en  la présence de la moitié de ses membres.

En cas de vacance de poste, le comité directeur pourvoit provisoirement au remplacement  jusqu’à la prochaine assemblée générale.

 

Article 12 : Le bureau.

Ses membres devront produire un exemplaire de volet 3 du casier judiciaire dans le mois suivant leur désignation.

Le président :

  • représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a qualité pour agir en justice au nom de l’association sur autorisation du comité directeur. Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois. Il ne peut transiger que sur autorisation du comité directeur.
  • est ordonnateur des dépenses et des recettes. Mais ne peut en aucun cas faire fonctionner, sous sa seule signature, le ou les comptes ouverts au guichet d’un organisme bancaire.
  • est chargé du recrutement des animatrices sportives.
  • convoque et préside l’assemblée générale, le comité de direction et le bureau.

Le vice- président:

  • Supplée  le président en cas d’absence et peu prendre toute décision en ses lieux et place. Cependant, il ne peut représenter l’association en justice que sur mandat spécial du comité de direction.

Le trésorier :

  • comptabilise les recettes et les dépenses. Chaque pièce de dépense devra porter la signature du président, mention du mode de paiement et référence du chèque s’il y a lieu.
  • est habilité au fonctionnement du ou des comptes ouverts au guichet d’un organisme bancaire.
  • arrête les comptes en fin de saison sportive, détermine le résultat et établit  le bilan. Soumet ces documents au bureau et au comité directeur avant présentation à l’assemblée générale.

 

 

Le trésorier adjoint :

  • supplée le trésorier empêché
  •  apporte son aide au trésorier et est habilité, en cas d’absence du trésorier, au fonctionnement du ou des comptes ouverts au guichet d’un organisme bancaire.

Le trésorier et le trésorier adjoint s’engagent sur l’honneur à ne pas être sous le coup d’une interdiction bancaire. Au cas où cette situation interviendrait au cours de leur mandat, leur qualité de trésorier ou trésorier adjoint de l’association serait remise en question.

Le secrétaire :

  • est chargé de la tenue du registre spécial de l’association. (actuellement prévu  sous forme manuscrite par la réglementation).
  • est chargé de la correspondance,
  • est chargé de l’établissement de la liste des adhérents. 
  • chargé de la tenue des archives et de la rédaction des  procès verbaux des assemblées et comités directeurs qu’il co-signe avec le président.

 

Article 13 : L’assemblée générale extraordinaire.

Elle est convoquée à cet effet dans les mêmes conditions que l’assemblée générale ordinaire par le président. Elle peut également  être convoquée  à la demande du quart des adhérents de l’association.

Elle peut être convoquée en même temps qu’une l’assemblée générale ordinaire.

Si l’objet en est une modification statutaire, l’ancienne rédaction doit apparaitre en regard de la nouvelle rédaction proposée.

L’assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution doit comprendre la moitié des adhérents présents ou représentés.

Les pouvoirs sont admis, cependant, ils sont limités à 2 (deux) par adhérent présent.

Elle a compétence pour modifier les statuts, décider  la dissolution de l’association et  de l’attribution des biens de l’association.

L’assemblée générale extraordinaire désigne, une ou plusieurs personnes chargées de la liquidation.

L’assemblée générale extraordinaire décide de la dévolution du boni de liquidation qui sera attribué à une association de Mouroux.

 

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